Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
 

 

  1. Informations légales

Nom de l’établissement scolaire : École Notre Dame Bouchemaine 

Statut : Établissement privé sous contrat avec l’Etat 

Adresse : 12 Rue Chevrière, 49080 Bouchemaine 

Téléphone : 02 41 77 17 66 

Adresse email : bouchemaine.notredame@ec49.fr 

Nom du directeur / de la directrice de publication : Stéphanie Moussay 

Responsable de la rédaction : Stephanie Moussay 

Crédits photos : Ecole Notre Dame de Bouchemaine – iStock  
 

  1. Hébergement

Hébergeur du site : Infomaniak  

 

  1. Conception et réalisation du site

Responsable de la création du site : Arnaud Lebret et Estelle Hingant (Parents d’élèves)

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse de l’établissement. 

 

  1. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant. 

 

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement. Le cas échéant (formulaire de contact, newsletter, etc.), les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict des services proposés. 

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’établissement à l’adresse suivante : bouchemaine.notredame@ec49.fr 
 

  1. Cookies

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  1. Responsabilité

L’établissement scolaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ni d’une éventuelle indisponibilité des informations ou services.